Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 92
Le lundi 18 juin 2012
18 heures
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, *Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, *Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying portant sur les activités de lobbying de Keith Beardsley, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. —Document parlementaire no 1/41- 969.
° ° °
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Certificat de nomination de Sonia L'Heureux, bibliothécaire parlementaire.—Document parlementaire no 1/41-970.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Certificat de nomination de Sonia L'Heureux, bibliothécaire parlementaire, déposé au Sénat le 18 juin 2012, soit renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement pour étude et rapport;
Que le comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2012;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Dyck, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi S-8 soit modifié à l'article 3, à la page 3, par substitution, aux lignes 8 à 11, de ce qui suit :
« 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan d'action économique de 2012 : emplois, croissance et prospérité à long terme, déposé à la Chambre des communes le 29 mars 2012 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 2 avril 2012.
Après débat,
L'honorable sénateur Poirier propose, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
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Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Deuxième lecture du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue).
L'honorable sénateur Duffy propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, tendant à l'adoption du premier rapport du Comité plénier (premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), avec des amendements), présenté au Sénat le 13 juin 2012;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié :
a) en ajoutant la nouvelle recommandation numéro 4 suivante :
« 4. Remplacer le texte français de l'article 4-11(3), à la page 42 de la Première Annexe du rapport (page 458 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Rappels au Règlement et questions de privilège non permis au cours des affaires courantes et la période des questions
4-11. (3) Les rappels au Règlement et les questions de privilège sont irrecevables au cours des affaires courantes et de la période des questions. »;
b) en changeant les désignations numériques des recommandations 4 à 16 actuelles dans le rapport aux recommandations 5 à 17.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés), avec un amendement), présenté au Sénat le 14 juin 2012.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les conséquences fiscales de diverses activités publiques et privées de promotion des intérêts menées, au Canada et à l'étranger, par des entités qui ont le statut d'organisme de charité et par d'autres organismes qui n'ont pas ce statut;
Que, lorsqu'il effectuera cet examen, le comité porte une attention spéciale :
a) aux organismes de bienfaisance qui reçoivent du financement de sources étrangères;
b) aux sociétés qui demandent, pour les activités de promotion des intérêts qu'elles mènent tant au Canada qu'à l'étranger, des déductions relatives à l'impôt payable au Canada;
c) aux organismes à vocation éducative qui se servent de leur statut d'organisme de bienfaisance pour promouvoir les intérêts d'entités privées;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2013 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 75 (motion) et 47 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que le Sénat encourage le gouvernement de la République islamique d'Iran d'accorder, pour des motifs d'ordre humanitaire, la clémence à Hamid Ghassemi-Shall et de le libérer afin qu'il puisse rejoindre les siens au Canada et presse l'Iran de renverser sa politique actuelle et de s'acquitter de ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 19 (motion) et 38 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Raine, appuyée par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Sénat du Canada presse le gouvernement canadien d'encourager les administrations locales d'un océan à l'autre à collaborer pour choisir une journée annuelle où elles mettront à la disposition des citoyens, à prix réduit ou gratuitement, leurs centres de bien-être et leurs installations de sport récréatif et de conditionnement physique, dans le but d'en promouvoir l'utilisation et d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, et ce, pour les raisons suivantes :
a) si les montagnes, océans, lacs, forêts et parcs du Canada offrent d'abondantes possibilités d'activités physiques en plein air, les installations intérieures de bien-être, de sport récréatif et de conditionnement physique permettent tout aussi efficacement de prendre part à des activités physiques;
b) malgré sa capacité à être une nation en santé et en forme, le Canada accuse une baisse des taux de participation à des activités physiques, baisse qui a une conséquence directe sur la santé et la forme physique de sa population;
c) les administrations locales gèrent de nombreuses installations publiques qui favorisent la santé et la forme physique, et la population pourrait en faire meilleur usage;
d) au Canada, on s'inquiète de plus en plus de l'augmentation des maladies chroniques, lesquelles sont en partie attribuables à l'inactivité et peuvent à leur tour poser des obstacles à l'adoption et au maintien d'un mode de vie sain;
e) tous les ordres de gouvernement devraient promouvoir et encourager la santé et la forme physique auprès de l'ensemble des Canadiens, sans égard à leur âge et à leurs capacités;
f) nous aspirons à accroître la participation des Canadiens à des activités qui favorisent le bien-être, la pratique de sports récréatifs et la forme physique.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 29, 30, 3, 11, 19 et 37 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Meighen, attirant l'attention du Sénat sur les avantages économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés qui a grandement contribué à la fierté de notre pays et à notre identité nationale.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk.
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Les articles nos 9, 18 et 22 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur le manque d'engagement constant du Canada en matière de prévention et d'élimination des atrocités de masse, et demandant également au Sénat de suivre la recommandation du Secrétaire général des Nations Unies en désignant 2012 comme l'année de la prévention des atrocités de masse.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 32, 44, 45, 35, 25 et 42 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 26 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Hubley attire l'attention du Sénat sur l'état des soins palliatifs.
Après débat,
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur le rapport entre le maintien de la licence sociale pour exercer des activités dans le secteur de l'énergie et la promotion des intérêts de l'Alberta.
Après débat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, le timbre retentissant pendant quinze minutes avant la reprise de la séance;
Qu'à la reprise des travaux, il y ait soit ajournement, soit réception de messages de la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 36, la séance est suspendue.)
À 23 h 22, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42.—Document parlementaire no 1/41-966.
Rapport révisé de l'examen de la Loi sur la défense nationale et des conséquences de son application, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 35, art. 96(2).—Document parlementaire no 1/41-967.
Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2011, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire no 1/41-968.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 23 h 24 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur White (le 15 juin 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 14 juin 2012).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 15 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 15 juin 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 14 juin 2012).
L'honorable sénateur Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 14 juin 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 14 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 14 juin 2012).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 14 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 15 juin 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 14 juin 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 14 juin 2012).